J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04799

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Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420181A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Cadiou (Dominique), épouse Mahé, est nommée notaire à la résidence de Pont-Aven (Finistère), en remplacement de M. Talgorn (René, Marie), démissionnaire.